Topic outline

  • Présentation du Cours

    Collapse all Expand all

    Enseignant : Mme Yelles Chaouche Nassima

    Faculté de : Droit et des Sciences Politiques

    Département : Droit public

    Niveau d’enseignement : 2ème année Master

    Spécialité : Droit Public Economique

    Cours de : Droit Fiscal International

    Crédit :

    Coefficient : 02

    Volume horaire global : 12 semaines

    Volume  horaire/semaine :

    -          Mercredi 08 :30 – 10 :00

    -          Mercredi 10 :00- 11 :30

    Amphi : 01

    Contact par mail : yellesnassi@yahoo.fr

    Les pré-requis :

    Pour assimiler le cours de « Droit fiscal international », l’étudiant doit avoir certaines pré-requis concernant « La théorie générale du droit fiscal » étudiée en 3ème année licence, mais aussi le cours  de « Droit fiscal » dédié aux étudiants de 1ère année master en droit public économique. Ainsi, l’étudiant devra pouvoir identifier les principales impositions existantes, leur mode de calcul et de recouvrement, les différents codes des impôts, l’organisation de l’administration fiscale algérienne et les procédures fiscales.

    Le but de cette étude :

    A travers ce cours, l’étudiant sera capable d’assimiler le droit fiscal international en français, notamment :

    -          Les conventions fiscales internationales signées par l’Etat algérien ;

    -          L’application territoriale de chaque imposition, c’est-à-dire déterminé à qui revient le droit d’imposer les revenus, bénéfices ou capital ;

    -          Le régime d’imposition des personnes physiques et la notion de résidence fiscale ;

    -          Le régime des personnes morales et la notion du domicile fiscal ;

    -          La pratique des prix de transfert effectués  par les sociétés multinationales ;

    -          L’économie numérique et ses défis face à la fiscalité ;

    -          La position de l’Etat algérien en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale et les mécanismes de coopération fiscale internationale.


     


    • Forum icon
      Annonces Forum

    • Sommaire

      Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal international algérien

      Section 1 : Le principe de la territorialité de l’impôt (le territoire fiscal)

      Section 2 : Le principe de la souveraineté fiscale

      Section 3 : La remise en cause (les insuffisances) des règles fiscales internationales

      Chapitre 2 : Les sources du droit fiscal international algérien

      Section 1 : Les sources internes

      Section 2 : Les sources doctrinales internationales (Sdn, Ocde, Onu)

      Section 3 : Les conventions internationales évitant la double imposition

      Chapitre 3 : Le régime d’imposition des revenus …

      Section 1 : Le régime d’imposition des personnes physiques

      Sous-section 1 : Les critères de rattachement en droit interne

      Sous-section 2 : Les critères de rattachement en droit conventionnel

      Section 2 : Le régime d’imposition des personnes morales  

      Sous-section 1 : L’imposition des bénéfices des entreprises

      Sous-section 2 : L’imposition des revenus passifs selon les règles de territorialité : un régime fondé sur le partage du pouvoir d’imposer  

      Sous-section 3 : Le transfert indirect des bénéfices (les prix de transfert)

      Chapitre 4 : Les aspects internationaux des autres impositions  

      Section 1 : Territorialité de la Tva

      Section 2 : Territorialité de l’impôt sur le patrimoine  

      Section 3 : Territorialité de la taxe foncière

      Chapitre 5 : La fiscalité du commerce électronique

      Section 1 : Le cadre juridique du commerce électronique

      Section 2 : Les données personnelles, source du commerce électronique 

      Section  3 : La problématique de la taxation du commerce électronique

      Chapitre 6 : La coopération fiscale internationale

      Section 1 : L’échange de renseignements et le recouvrement des créances fiscales

      Section 2 : La position de l’Etat algérien vis-à-vis de la coopération fiscale internationale


       


    • L'objet des conventions fiscales internationales

  • Introduction

  • Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal international algérien

    • Section 1 : Le principe de la territorialité de l’impôt (le territoire fiscal)


    • Section 2 : Le principe de la souveraineté fiscale


    • Section 3 : La remise en cause des règles fiscales internationales


    • File icon
      Chapitre 1 : Les bases du DFIA File

  • Chapitre 2 : Les sources du droit fiscal international algérien

  • Chapitre 3 : Le régime d'imposition des revenus

    • Section 1 : Le régime d’imposition des personnes physiques

      Sous-section 1 : Les critères de rattachement en droit interne

      Sous-section 2 : Les critères de rattachement en droit conventionnel


    • Section 2 : Le régime d’imposition des personnes morales  

      Sous-section 1 : L’imposition des bénéfices des entreprises

      Sous-section 2 : L’imposition des revenus passifs selon les règles de territorialité un régime fondé sur le partage du pouvoir d’imposer  

      Sous-section 3 : Le transfert indirect des bénéfices (les prix de transfert)


    • File icon
      Section 1 : Le régime d’imposition des personnes physiques File
    • File icon
      Section 2 : Le régime d'imposition des personnes morales File

    • Carte mentale représentant une société multinationale

  • Chapitre 4 : Les aspects internationaux des autres impositions

  • Chapitre 5 : La fiscalité du commerce électronique

  • Chapitre 6 : La coopération fiscale internationale

  • Bibliographie