ACOMPTES

Paiement ou encaissement fractionné d'une dette ou d'une créance.
Les acomptes reçus sont des sommes versées par des clients à l'établissement. Ces
acomptes peuvent être déterminés en fonction d'un pourcentage ou selon un échéancier
prévu dans un contrat, par exemple :
- acompte de subvention - Etat ;
- acompte sur contrat de recherche ou d'expérimentation.
Les acomptes consentis sont des sommes versées à un fournisseur au fur et à mesure de
l'avancement de travaux commandés à ce fournisseur. Les acomptes sont versés en
fonction des termes prévus aux marchés, en fonction de la valeur des prestations
partiellement réalisées auxquelles ils se rapportent et selon une périodicité encadrée par
l’article 89 du Code des Marchés.
A la différence des arrhes (voir ce mot), les acomptes n’ont pas le caractère de paiements
définitifs. Leur bénéficiaire en est débiteur jusqu’au terme du marché.

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