Glossaire

Un achat est un transfert de propriété ou de jouissance du fournisseur ou prestataire à
l'établissement, reconnu positivement par lui, ainsi qu'un paiement de valeur équivalente
et convenue au préalable. Il peut être exprimé hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises
(TTC).

Montant des achats de matières premières et/ou de marchandises d'une période, exprimé
hors taxes ou non auquel s’ajoute la valeur des stocks de matières premières et/ou
marchandises de début de cette période, diminué de celle des stocks en fin de cette même
période (= variation de stock).

Paiement ou encaissement fractionné d'une dette ou d'une créance.
Les acomptes reçus sont des sommes versées par des clients à l'établissement. Ces
acomptes peuvent être déterminés en fonction d'un pourcentage ou selon un échéancier
prévu dans un contrat, par exemple :
- acompte de subvention - Etat ;
- acompte sur contrat de recherche ou d'expérimentation.
Les acomptes consentis sont des sommes versées à un fournisseur au fur et à mesure de
l'avancement de travaux commandés à ce fournisseur. Les acomptes sont versés en
fonction des termes prévus aux marchés, en fonction de la valeur des prestations
partiellement réalisées auxquelles ils se rapportent et selon une périodicité encadrée par
l’article 89 du Code des Marchés.
A la différence des arrhes (voir ce mot), les acomptes n’ont pas le caractère de paiements
définitifs. Leur bénéficiaire en est débiteur jusqu’au terme du marché.

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur
destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans
l'établissement, sauf exception, le plus souvent liés à des particularités d'activités.
Il comprend :
- les stocks et en cours ;
- les avances et acomptes versés sur commandes ;
- les créances autres que celles qui sont comprises dans les immobilisations financières ;
- les valeurs mobilières de placement ;
- les charges constatées d'avance ;
- les disponibilités.
L'actif circulant ne doit pas comporter de créances à plus d'un an, celles-ci devant être
intégrées dans l'actif immobilisé. Il ne comprend pas également les charges à répartir sur
plusieurs exercices, les primes de remboursement d'obligations ni les écarts de conversion
actif.

Ensemble des biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'établissement. Il est
composé :
- des immobilisations incorporelles ;
- des immobilisations corporelles ;
- des immobilisations financières.

L’amortissement est la constatation de la dépréciation irréversible subie par l’usure ou le
temps. Son objectif est double :
- constater comptablement la diminution de la valeur des éléments d’actifs se dépréciant
en répartissant cette perte de valeur sur leur durée de vie probable ;
- préparer le renouvellement des biens acquis par l’affectation d’une partie des bénéfices à
la reconstitution du capital. En effet, aucune sortie de fonds ne résulte du constat de cette
charge interne (les crédits restent disponibles en investissement pour l’établissement).
Dans les établissements publics nationaux à caractère administratif, lorsque la charge du
renouvellement d’une immobilisation n’est pas supportée par l’établissement,
l’amortissement pratiqué sur cette immobilisation fait l’objet d’une neutralisation par
imputation à un compte de produits exceptionnels.

Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un
amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers,
notamment fiscaux. Ils font partie des provisions réglementées.

Au sein d’un EPSCP, les centres de responsabilité sont prévus aux articles 5, 6 et 7 de
l’arrêté du 19 mai 1994 en tant que subdivision de la composante ou de l’établissement,
quand celui-ci n’a pas de composantes. Il peut y avoir une arborescence de plusieurs
niveaux de CR, étant précisé que le CR fait l’objet de l’attribution d’une enveloppe de
moyens.

Charge qu'il est possible d'affecter immédiatement, sans calcul intermédiaire, au coût d'un
produit déterminé.

Charge qui nécessite un calcul intermédiaire pour être imputée au coût d'un produit
déterminé.