Exercice de calcul de TVA

Exercice de Droit fiscal Master DPE S2 Pour une meilleure compréhension du cours relatif à la taxe sur la valeur ajoutée, les étudiants sont invités à résoudre l’exercice suivant. Un commerçant relevant du régime réel d’imposition exerce l’activité « achat-revente » d’appareils électro-ménagers. Ce contribuable est soumis à la déclaration mensuelle de son chiffre d’affaires. Au mois de février il achète un ensemble d’appareils électro-ménagers pour un montant de 1.000.000 DA hors taxes. Le mois suivant il revend tous ces articles pour un montant de 1.400.000 DA en Hors taxes. - Quel est le montant de TVA payé à l’achat de ces appareils ? - Quel est le montant de TVA encaissé à la vente de ces appareils ? - Quel est le montant de TVA payé au receveur des impôts après déduction de TVA à l’achat ? - Quand et comment s’effectue le paiement ? PS. Pour résoudre cet exercice, reportez-vous au cours de droit fiscal, notamment les développements relatifs à la déduction de la TVA. Bon travail Pr. B. Yelles