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      Cours de Droit fiscal S2 Fichier

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      Code d'accès : yelfiscaL2

      Ce cours est dispensé aux étudiants de master S2 de droit public économique. Il se situe dans le prolongement du cours du semestre 1er ayant traité de l’imposition des revenus des personnes physiques, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’impôt forfaitaire unique et la taxe sur l’activité professionnelle.

      Dans le présent cours, seront examinées : l’imposition de la consommation (TVA, droits indirects), et l’imposition du capital (impôt sur le patrimoine, droits d’enregistrement…)

      Pour les étudiants de deuxième année Master Droit public économique (S3), le cours de Fiscalité internationale sera également disponible dans les mêmes formes.

      Bonne lecture.

       

      Pr. Bachir Yelles Chaouche

      Faculté de droit et des Sciences politiques

      Université d’Oran2

       

      Sommaire

      Quatrième Partie

      L’MPOSITION DE LA CONSOMMATION

      Titre I

      L’impôt général sur la consommation :

       la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

      Chapitre 1er : Le champ d’application de la TVA

      Chapitre 2 : Les modalités de mise en œuvre de la TVA

      Chapitre 3 : Les obligations des assujettis à la TVA

      Chapitre 4 : Les déductions et remboursements de la TVA

      Titre II

      Les impôts particuliers sur la consommation

      Chapitre 1 : Les impôts particuliers figurant dans le code des taxes sur le chiffre d’affaires

      Section 1 : Taxe intérieure de consommation

      Section 2 : Taxe sur les produits pétroliers

      Chapitre 2 : Les impôts particuliers figurant dans le code des impôts indirects

      Section 1 : Boissons et liqueurs (alcools, vins, vinaigres et vins vinés)

      Section 2 : Sucres et glucoses servant à la préparation d’apéritifs à base de vin

      Section 3 : Droits de garanties et d’essai sur les métaux précieux

      Section 4 : Taxe sanitaire sur les viandes

      Section 5 : Taxe pour usage d’appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

      Cinquième partie

      L’imposition du capital

      Titre 1

      Les impositions permanentes sur le capital

      Chapitre 1 : L’impôt foncier

      Chapitre 2 : L’impôt sur le patrimoine

      Titre II

      Les impositions occasionnelles sur le capital

      Chapitre 1 : Les droits d’enregistrement

      Chapitre 2 : La taxe de publicité foncière

       


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