Le droit fiscal international Dfi est une branche du droit public (ensemble de règles juridiques qui régissent les relations dont l’une des partie est une personne publique) et qui se situe entre deux disciplines : droit fiscal et droit international.
Le droit fiscal est celui qui régit l’ensemble des impôts et des taxes alors que le droit international a vocation à définir et régir les compétences de l’Etat dans ses relations avec les étrangers.
Ainsi, en combinant ces deux disciplines on pourrait dire que le droit fiscal international fixe les conditions d’imposition des revenus détenus par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat. Exemple, achat d’un bien immobilier en Espagne par un résident algérien. Autrement dit, il n’est question du Dfi que si une personne ou une opération sont soumises à deux souverainetés distinctes et concurrentes.
- Enseignant: Nassima YELLES CHAOUCHE