Curso: Langue juridique : Théorie générale du droit fiscal

Fiche technique

Public ciblé:
Etudiants de 3ème année droit public
Unité d'enseignement:
Transversales
Type de matière : Cours
Méthode d'enseignement : EAD
Coefficient : 01
Crédit : 02
Nombre de séances : 12
Horaire : Mardi de 15:30 h à 16:30h
Evaluation : Examen écrit

ESPACE DE COMMUNICATION

Enseignant de la matière
YELLES CHAOUCHE Nassima
Contact :
yellesnassi@yahoo.fr
Forum Langue juridique Foro
CHAT

Les pré-requis

Pour étudier « La théorie du droit fiscal », l’étudiant doit avoir une connaissance de base en langue française ainsi que certaines pré-requis en sciences juridiques, telles que les finances publiques, le droit administratif..

Les objectifs du cours

A la fin de ce cours, l’étudiant sera capable d’assimiler en langue française les bases du droit fiscal, notamment :
-          Déterminer les principales impositions existantes en Algérie, à savoir l’IRG, l’IBS, la TVA, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune, la taxe d’enregistrement… ;
-          Faire une distinction entre les impositions relevant des personnes physiques et celles des personnes morales ;
-          Calculer ces différentes impositions et identifier leurs modes de recouvrement ;
-          Découvrir le système fiscal algérien : les différents codes des impôts ainsi que les impôts et taxes non codifiés ;
-          Assimiler les procédures fiscales suivant la législation algérienne ;
-          Discerner l’organisation de l’administration fiscale algérienne au niveau central et local.

Bbliographie

Bibliographie Archivo

Sommaire

Cours n° 01 : Introduction au droit fiscal
Section 1 : La notion de l’impôt
Section 2 : Le but de l’impôt
Cours n° 02 : Les sources du droit fiscal
Section 01 : Les sources juridiques
Sous-section 1 : La Constitution
Sous-section 2 : Les conventions internationales
Sous-section 3 : La législation
Sous-section 4 : La réglementation
Section 02 : Les sources infra-juridique
Cours n° 03 : L’établissement de l’impôt
Section 1 : L’assiette de l’impôt
Sous-section 1 : La détermination de la matière imposable
§1. L’imposition au moment de l’acquisition d’une richesse
§2. L’imposition au moment de l’utilisation de la richesse : l’impôt indirect sur la consommation ou la dépense
Sous-section 2 : L’évaluation de la matière imposable
Section 2 : La liquidation de l’impôt
Sous-section 1 : Les impôts à taux spécifiques et impôts à taux ad valorem
Sous-section 2 : L’impôt fixe et l’impôt à taux proportionnel ou progressif
Sous-section 3 : Les taux discriminatoires
Section 3 : Le recouvrement de l’impôt
Sous-section 1 : Le versement direct
Sous-section 2 : La retenue à la source
Sous-section 3 : Le timbre fiscal
Cours n° 04 : La Structure du système fiscal algérien
Section 1 : Les impôts et taxes codifiés
§1. Le code des impôts directs et taxes assimilées
§2. Le code des impôts indirects
§3. Le code des taxes sur le chiffre d’affaires (CTCA)
§4. Le code de l’enregistrement
§5. Le code du timbre
Section 2 : Les impôts et taxes non codifiés
Sous-section 1 : Les droits de douanes
Sous-section 2 : La fiscalité de l’amont pétrolier en Algérie
Sous-section 3 : Les taxes écologiques (écotaxes)
Sous-section 4 : Diverses taxes
Section 3 : Les procédures fiscales
Sous-section 1 : Les procédures de détermination de la matière imposable
§1. Les modes de contrôle de l’assiette
§2. Les procédures de redressement
Section-section 2 : Les voies de recours pour les contribuables : Les procédures contentieuses
§1. Le contentieux de l’assiette
§2. Le contentieux du recouvrement
§3. Le référé fiscal
§4. Le recours gracieux
Cours n° 05 : L’organisation de l’administration fiscale
Section 1 : Structures des services extérieurs avant la réforme de 2017
Section 2 : La restructuration des services extérieurs
Sous-section 1 : Une structure nationale : la direction des grandes entreprises (DGE)
Sous-section 2 : Les structures régionales
§1. Le centre des impôts (CDI)
§2. Le centre de proximité des impôts (CPI)