COURS المحاضرات

Le droit fiscal international Dfi est une branche du droit public (ensemble de règles juridiques qui régissent les relations dont l’une des partie est une personne publique) et qui se situe entre deux disciplines : droit fiscal et droit international.

Le droit fiscal est celui qui régit l’ensemble des impôts et des taxes alors que le droit international a vocation à définir et régir les compétences de l’Etat dans ses relations avec les étrangers.

Ainsi, en combinant ces deux disciplines on pourrait dire que le droit fiscal international fixe les conditions d’imposition des revenus détenus par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat. Exemple, achat d’un bien immobilier en Espagne par un résident algérien. Autrement dit, il n’est question du Dfi que si une personne ou une opération sont soumises à deux souverainetés distinctes et concurrentes.

Le droit fiscal international (Dfi) est une branche du droit public (ensemble de règles juridiques qui régissent les relations dont l’une des partie est une personne publique) et qui se situe entre deux disciplines : droit fiscal et droit international.

Le droit fiscal est celui qui régit l’ensemble des impôts et des taxes alors que le droit international a vocation à définir et régir les compétences de l’Etat dans ses relations avec les étrangers.

Ainsi, en combinant ces deux disciplines on pourrait dire que le droit fiscal international fixe les conditions d’imposition des revenus détenus par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat. Exemple, achat d’un bien immobilier en Espagne par un résident algérien. Autrement dit, il n’est question du Dfi que si une personne ou une opération sont soumises à deux souverainetés distinctes et concurrentes.

Cette internationalisation du droit fiscal trouve sa source dans la mobilité des personnes (physique et morales), de la marchandise et du capital. En effet, la mondialisation de l’économie a nécessité l’adoption de règles fiscales internationales dont l’objet est de :

-          Déterminer la souveraineté fiscale de l’Etat, c’est-à-dire à qui revient le droit d’imposer le revenu, le bénéfice ou le capital, est ce à l’Etat de résidence du bénéficiaire ou à l’Etat de source des bénéfices ?

-          Eliminer les risques de doubles impositions. Il se peut effectivement qu’une même personne ou un même revenu soit imposable dans deux Etats différents (Etat de source et Etat de résidence). Cette situation est un handicape pour les investisseurs étrangers car elle constitue une charge fiscale très lourde. Dans ce cas précis, pour éviter ce problème, les investisseurs ont tendance à utiliser des manipulations pour payer le moins d’impôt possible ;

-          Lutter contre la fraude et l’évasion fiscale à travers les mécanismes de coopération fiscale internationale.   

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