Droit Fiscal International
Aperçu des sections
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Enseignant : Mme Yelles Chaouche Nassima
Faculté de : Droit et des Sciences Politiques
Département : Droit public
Niveau d’enseignement : 2ème année Master
Spécialité : Droit Public Economique
Cours de : Droit Fiscal International
Crédit :
Coefficient : 02
Volume horaire global : 12 semaines
Volume horaire/semaine :
- Mercredi 08 :30 – 10 :00
- Mercredi 10 :00- 11 :30
Amphi : 01
Contact par mail : yellesnassi@yahoo.fr
Les pré-requis :
Pour assimiler le cours de « Droit fiscal international », l’étudiant doit avoir certaines pré-requis concernant « La théorie générale du droit fiscal » étudiée en 3ème année licence, mais aussi le cours de « Droit fiscal » dédié aux étudiants de 1ère année master en droit public économique. Ainsi, l’étudiant devra pouvoir identifier les principales impositions existantes, leur mode de calcul et de recouvrement, les différents codes des impôts, l’organisation de l’administration fiscale algérienne et les procédures fiscales.
Le but de cette étude :
A travers ce cours, l’étudiant sera capable d’assimiler le droit fiscal international en français, notamment :
- Les conventions fiscales internationales signées par l’Etat algérien ;
- L’application territoriale de chaque imposition, c’est-à-dire déterminé à qui revient le droit d’imposer les revenus, bénéfices ou capital ;
- Le régime d’imposition des personnes physiques et la notion de résidence fiscale ;
- Le régime des personnes morales et la notion du domicile fiscal ;
- La pratique des prix de transfert effectués par les sociétés multinationales ;
- L’économie numérique et ses défis face à la fiscalité ;
- La position de l’Etat algérien en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale et les mécanismes de coopération fiscale internationale.
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Sommaire
Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal international algérien
Section 1 : Le principe de la territorialité de l’impôt (le territoire fiscal)
Section 2 : Le principe de la souveraineté fiscale
Section 3 : La remise en cause (les insuffisances) des règles fiscales internationales
Chapitre 2 : Les sources du droit fiscal international algérien
Section 1 : Les sources internes
Section 2 : Les sources doctrinales internationales (Sdn, Ocde, Onu)
Section 3 : Les conventions internationales évitant la double imposition
Chapitre 3 : Le régime d’imposition des revenus …
Section 1 : Le régime d’imposition des personnes physiques
Sous-section 1 : Les critères de rattachement en droit interne
Sous-section 2 : Les critères de rattachement en droit conventionnel
Section 2 : Le régime d’imposition des personnes morales
Sous-section 1 : L’imposition des bénéfices des entreprises
Sous-section 2 : L’imposition des revenus passifs selon les règles de territorialité : un régime fondé sur le partage du pouvoir d’imposer
Sous-section 3 : Le transfert indirect des bénéfices (les prix de transfert)
Chapitre 4 : Les aspects internationaux des autres impositions
Section 1 : Territorialité de la Tva
Section 2 : Territorialité de l’impôt sur le patrimoine
Section 3 : Territorialité de la taxe foncière
Chapitre 5 : La fiscalité du commerce électronique
Section 1 : Le cadre juridique du commerce électronique
Section 2 : Les données personnelles, source du commerce électronique
Section 3 : La problématique de la taxation du commerce électronique
Chapitre 6 : La coopération fiscale internationale
Section 1 : L’échange de renseignements et le recouvrement des créances fiscales
Section 2 : La position de l’Etat algérien vis-à-vis de la coopération fiscale internationale
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Section 1 : Le principe de la territorialité de l’impôt (le territoire fiscal)
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Section 2 : Le principe de la souveraineté fiscale
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Section 3 : La remise en cause des règles fiscales internationales
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Section 1 : Les sources internes du droit fiscal international
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Section 2 : Les sources doctrinales internationales (SDN, OCDE, ONU)
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Section 3 : Les conventions internationales évitant la double imposition
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Section 1 : Le régime d’imposition des personnes physiques
Sous-section 1 : Les critères de rattachement en droit interne
Sous-section 2 : Les critères de rattachement en droit conventionnel
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Section 2 : Le régime d’imposition des personnes morales
Sous-section 1 : L’imposition des bénéfices des entreprises
Sous-section 2 : L’imposition des revenus passifs selon les règles de territorialité un régime fondé sur le partage du pouvoir d’imposer
Sous-section 3 : Le transfert indirect des bénéfices (les prix de transfert)
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