1. Le mariage

Le mariage est défini par le  code de la famille comme  «  un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales. Il a, entre autres buts, de fonder une famille basée sur l’affection, la mansuétude et l’entraide, de protéger moralement les deux conjoints et de préserver les liens de famille. »[1]  Ce contrat doit remplir quelques conditions à savoir : la dot, le wali, deux témoins et l’exemption des empêchements légaux au mariage.[2]

Le wali (tuteur  matrimoniale) est indispensable à l’accomplissement de l’acte, il doit être le plus proche parent agnat ou une autre personne de son choix de la femme majeure civilement et si la femme ne possède pas de tuteur, ce sera le juge qui fera office de wali. La dot (sadak, mahr) est également une condition obligatoire  à l’accomplissement du mariage cela représente une somme d’argent ou autre présent que le mari verse à son épouse et qui devient sa propriété.  La Fatiha  ne constitue pas  une condition pré requise pour un mariage valide comme c’est le cas  pour la dot, le wali ou les témoins. Quand bien même elle

 

qu’elle représente sur le plan social une condition indispensable du mariage. La polygamie est toléré mais soumise a conditions[3]

Le régime matrimonial est celui de la séparation des biens ; ce qui signifie  que chacun  des époux reste propriétaire de ses biens accumulés  avant et pendant le mariage et en cas de divorce, en définitif chaque époux conserve ses acquisitions. Il est toute fois possible de convenir dans l’acte de mariage ou par acte ultérieur de la communauté des biens acquis pendant le mariage et définir les proportions de chacun.

En ce qui concerne la filiation, la prééminence paternelle est de rigueur l’enfant né hors mariage quant à lui  portera le nom de sa mère si cette dernière le reconnait. L’adoption est interdite,  par la religion. Seul le recueil légal (kafala) est autorisé. Si l’enfant  est né de père inconnu, la concordance du nom du kafil à celui de l’enfant makfoul est possible[4],  seulement l’enfant ne peut être pris en compte pour l’héritage, cela signifie qu’il ne peut pas hériter de son kafil.



[1] Article 4 du code de la famille.

[2] Article 9 bis du code de la famille.

[3] Article 8 du code de la famille.

[4] Décret numéro 92-24 du 13 janvier 1992 relatif au changement de nom.


Última modificación: lunes, 20 de febrero de 2023, 11:06