Les effets du divorce
Les effets du divorce :
Les effets du divorce sont les conséquences qui résultent de la dissolution du mariage. Concernant le domicile conjugal il revient à la personne qui en
est propriétaire, mis à part la femme divorcée[1] ainsi que celle dont le mari est décédé durant sa période de retraite légale (Idda). La femme est prioritaire du droit de garde de ses enfants ce qui signifie que cette dernière assume l’éducation, l’entretien, la scolarisation de ses enfants dans la religion de leurs père jusqu'à l’âge de 10 ans pour les garçons (il peut être prolongé jusqu'à 16 ans sous condition) et jusqu’à l’âge de la capacité de mariage pour les filles[2], la tutelle quand a elle est accordée au parent a qui la garde des enfants a été confiée[3], il est a noter que si la titulaire du droit de garde se marie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, cette dernière est déchu de son droit de garde, il est a signaler que si l’ayant droit ne se manifeste pas pendant un ans sans raison valable il sera déchu du droit de garde.
La titulaire du droit de garde (Hadana) doit bénéficié d’un logement décent ou a défaut un loyer mis a sa disposition par le père, sachant qu’elle doit être maintenue dans le domicile conjugal jusqu'à l’exécution par l’époux de la décision judiciaire relative au logement.
La pension alimentaire incombe au père afin d’entretenir et de subvenir aux besoins de ses enfants, elle est fixé en tenant compte de la situation des conjoints et des conditions de vie de ses derniers, cette évaluation ne peut être remise en cause avant une année après le prononcé du jugement[4]
[1] La femme divorcée bénéficie également d’une pension alimentaire durant cette période
[2] Article 66 du code de la famille.
[3] Modifié par l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005 ( Jon°15, p.20).
[4] Article 79 du code de la famille.