Introduction

LANGUE JURIDIQUE : droit de la famille

Introduction

Le code de la famille est l’ensemble des règles qui déterminent les conditions et les effets de la parenté et de l’alliance,  règles qui  régissent les rapports personnels et patrimoniaux qui existent entre les membres d’une famille. Le statut personnel  signifie donc  un ensemble de règles juridiques afférentes à la personne, C’est une loi nationale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui est limitée aux relations familiales.

-Promulgation du code de la famille :

La loi numéro 84-11 du 9 juin 1984 portant le Code de famille représente la première loi nationale qui régit la personne dans son environnement familial,  il comporte 224 articles et débute par des dispositions générales (de l’article 1 à l’article 3 bis)

Le code  est réparti en quatre livres :

Livre premier :    Du mariage et sa dissolution (de l’article 4 à l’article 80)

Livre deuxième : De la représentation légale (de l’article 81a l’article 125)

Livre troisième : Des successions (de l’article 126 à l’article 183)

Livre quatrième : Disposition testamentaires legs, donation, waqf (de l’article 184 à l’article 124).

Le code de la famille algérien  représente la première codification du droit se rapportant  à la famille dans le monde arabe,  ce dernier  est  inspiré de la charia  comme le rappelle l’article 222.  Il représente le ciment de la construction de la société en réglementant  les relations familiales et en  instaurant la notion de contrat en ce qui concerne le mariage qui se concrétise par l’accord des deux parties, comme c’est le cas pour les autres contrats.