Aperçu des sections

  • Généralités

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  • Section 1

    • Icône Leçon
      Droit fiscal S1 Leçon

      Première Partie

      L’imposition des revenus des personnes physiques

      L’Impôt sur le Revenu Global (IRG)

      Titre I : L’imposition des revenus tirés de l’activité

      Chapitre I : Les bénéfices professionnels

      Chapitre 2 : L’imposition des revenus agricoles

      Chapitre 3 : L’imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viagères

      Titre I : L’imposition des revenus tirés du patrimoine

      Chapitre 1 : Les revenus tirés du patrimoine immobilier

      Chapitre 2 : Les revenus des capitaux mobiliers

      Deuxième Partie

      l’impôt sur les bénéfices des sociétés

      L’impôt sur les bénéfices des sociétés en général

      Chapitre 1 : Champ d’application de l’IBS

      Chapitre 2 : Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés

  • Section 2

  • Section 3

  • Section 4

  • Section 5