Aperçu des sections

    • Faculté : Sciences économiques, sciences de gestion et sciences commerciales
    • Public cible : étudiants du 1ère année MASTER
    • Intitulé du cours : gestion et audit fiscal des entreprises
    • Enseignant de la matière : BOUYACOUB brahim
    • Contact : BOUYACOUB brahim
    • Coefficient : 5
    • Crédits : 6
    • Volume horaire globale : 18 heures
    • Volume horaire de travail requis/semaine : 3 heures
    • Modalité d'évaluation : 60% examen, 40% évaluation continue

  • Objectifs du cours

    - L’audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale d’une entreprise. C’est l’ensemble des opérations de contrôle, des recoupements et des vérifications effectuées au sein d’une entreprise.

    - Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, un audit fiscal s’effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin d’assurer le respect des règles en vigueur, et de vérifier la capacité de l’entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal, afin d’assurer ses objectifs stratégiques.

    - Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d’éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l’entreprise peut subir à cause de sa gestion.



  • Pré-requis

    • Identifier les droits de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal
    • Connaître les procédures de contrôle fiscal
    • Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables
    • Rédiger un rapport d’audit en respectant le jargon
    • Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fiscal

  • Partie 01

  • Partie 02

  • Partie 03

  • Partie 04 Non disponible

  • Partie 05 Non disponible

  • Partie 06 Non disponible

  • Bibliographie