Année universitaire 2022-2023

Les finances publiques sont l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent être aussi présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de la sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C’est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel ainsi que la comptabilité publique. Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l’étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédures budgétaires et comptables, politique budgétaire et dont les principales protagonistes sont les Etats, les collectivités territoriaux, les entreprises et les établissements publics, ainsi que les organismes sociaux et internationaux. A l’intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité des Etats et des autres collectivités territoriales (régions, département, communes). Dans la plupart des pays, l’institution centrale en matière de finance publique est le ministère des finances, des banques centrales, des organismes para-étatique (ex sécurité sociale, services publics non concédés au privés etc…).

Les finances publiques sont constituées de l’ensemble des recettes et des dépenses des administrations publiques (APU). Ces dernières comprennent les administrations publiques centrales (APUC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO).

1)      Les APUC sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), qui regroupent des établissements dont l’action  est financée en partie par l’Etat (par l’affectation des taxes ou des subventions). Ces ODEC remplissent des fonctions diverses, notamment les services publics généraux (exemples les centre de recherche), l’éducation et l’enseignement supérieur, les affaires économiques (les institutions pour la  recherche d’emploi) la protection sociale (le fonds d’aide au logement), la santé etc.

2)      Les APUL regroupent les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL). Les collectivités locales sont constituées des collectivités territoriales (communes, wilaya etc). Quand aux ODAL, ce sont des institutions publiques dont l’action est locale (lycées, collèges, chambre de commerce etc

3)      Les ASSO comprennent des régimes d’assurance sociale, les organismes qui participent au financement de la sécurité sociale (fonds de réserve de la retraite) les établissements de santé.

Dans la comptabilité nationale, les organismes et établissements qui sont rattachés aux administrations publiques ont une activité non marchande ou une activité marchande dont les recettes couvrent moins de 50% de leurs couts de production. Ainsi les APU n’englobent pas les entreprises publiques ni les établissements publics dont les activités marchandes couvrent plus de la moitié de leurs couts de production (ex ETO).

Les recettes et dépenses publiques sont un moyen d’intervention de l’Etat (des administrations publiques) dans l’économie et la société, en plus des autres modes tels que les lois et réglementations ou le contrôle des entreprises publiques