La norme est un ensemble de règles qui détermine la façon dont doivent se dérouler les relations entre les individus dans la société, ainsi que la manière avec la quelle le pouvoir juridique doit s’exercer, tout en énonçant les sanctions en cas de déviance, elle est définie comme étant constituée d’un ensemble de règles juridiques existant à un moment donné dans un pays, c'est-à-dire que cette dernière doit être en adéquation avec la réalité sociale, Elle représente la volonté du législateur se rapportant aux sujets de droit, par le biais d’un code commun utilisé dans un certain contexte. Son contenu est illustré sous la forme d’un ordre ou d’une permission c'est-à-dire l’énoncé dans lequel les citoyens ont des droits ou des obligations et la manière avec laquelle ils peuvent revendiquer leurs droits et les faire respecter.
- Enseignant: Salima BOUZIANE
Master Students Level one of the following fields are welcomed to this lesson in Legal English For the 1st Semester:
1.Penal Law 2.Business Law 3.Notarial Law 4.Administrative Law
- Enseignant: rezigue fatima